Vous désirez signaler un contenu illicite?
Internet est un espace de liberté où chacun peut communiquer et
s'épanouir. Les droits de tous doivent y être respectés, pour que la « toile »
reste un espace d'échanges et de respect. C'est pourquoi les pouvoirs
publics mettent ce portail à votre disposition. En cliquant sur le lien
ci-dessous, vous pouvez transmettre des signalements de contenus ou de
comportements illicites auxquels vous vous seriez retrouvés confrontés
au cours de votre utilisation d'Internet.
| A savoir avant de faire votre signalement:
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- Vous avez la possibilité de rester anonyme, mais vous pouvez
aussi vous identifier.
- Si vous choisissez de vous identifier, vous ne serez pas
contacté (sauf cas particulier). Votre identité sera conservée
confidentiellement.
- Votre signalement sera conservé 10 ans dans la base de données,
puis effacé.
- Pour en savoir plus sur les suites données aux signalements,
vous pouvez consulter le mode d'emploi du signalement.
- La collecte de preuves est l'affaire des services de l'Etat. Ne
répondez pas à des annonces suspectes et ne cherchez pas activement
de matériel illégal sur Internet. En outre, la seule possession de
photographies de nature pédophile est interdite: ne faites aucune
sauvegarde ni impression.
| N'utilisez pas le formulaire dans les cas
suivants: |
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- Si vous avez reçu un simple pourriel commercial (spam), utilisez
le site de Signal Spam:
http://www.signal-spam.fr.
- Pour un différend commercial ou privé relatif à Internet,
contactez le Médiateur du net:
http://www.mediateurdunet.fr.
- Pour un problème de consommation, de qualité ou de sécurité de
produits commerciaux, écrivez à la Direction Générale de la
Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes
(DGCCRF) en vous rendant sur:
http://www.dgccrf.bercy.gouv.fr/contacts.htm.
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